Débats du Sénat (Hansard)
1re Session, 45e Législature
Volume 154, Numéro 24
Le jeudi 9 octobre 2025
L’honorable Raymonde Gagné, Présidente
- DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
- AFFAIRES COURANTES
- ORDRE DU JOUR
- PÉRIODE DES QUESTIONS
- Les travaux du Sénat
- Le ministère des Ressources naturelles
- Les investissements étrangers dans nos ressources naturelles
- Le secteur de l’énergie
- La Stratégie sur les minéraux critiques
- L’énergie renouvelable
- L’exploitation du Cercle de feu
- Le port de Churchill
- Le plafonnement de la pollution provenant du secteur pétrogazier
- L’innovation et la production dans le domaine des batteries
- La diversification des marchés
- L’infrastructure énergétique
- Les projets d’oléoducs
- Le Bureau des grands projets
- Le moratoire relatif aux pétroliers
- La Stratégie canadienne pour l’hydrogène
- L’énergie propre pour les régions rurales et éloignées
- Les changements climatiques
- Le gaz naturel liquéfié
- La production de gaz naturel
- Le budget de 2025
- La consultation des peuples autochtones
- La réforme de la réglementation
- Les travaux du Sénat
- Les travaux du Sénat
LE SÉNAT
Le jeudi 9 octobre 2025
La séance est ouverte à 13 h 30, la Présidente étant au fauteuil.
Prière.
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de R.J. Simpson, premier ministre des Territoires du Nord-Ouest, de Danny Gaudet, leader du gouvernement déline Got’ine, et de Joe Dragon, envoyé principal auprès du gouvernement du Canada. Ils sont accompagnés d’autres membres du Conseil des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Anderson.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Le crédit d’impôt pour personnes handicapées
L’honorable Victor Boudreau : Honorables sénateurs, « la véritable valeur d’une société se mesure à la manière dont elle traite les plus vulnérables de ses membres ». C’est probablement la phrase la plus canadienne à avoir été prononcée par une personne qui n’était pas canadienne.
Je suis sûr que beaucoup d’entre vous reconnaissent ces paroles célèbres. Ce sont celles de l’un des plus grands défenseurs de l’inclusion et de l’empathie que le monde ait jamais connus. Grâce à ses convictions morales profondes, le mahatma Gandhi a ouvert la voie à une nouvelle vague d’humanisme dans la seconde moitié du XXe siècle. Près de 80 ans après sa mort, cette vague semble malheureusement s’estomper, même ici au Canada.
[Français]
Malgré nos bonnes intentions, nous manquons à nos obligations envers les personnes les plus vulnérables.
La nouvelle Prestation canadienne pour les personnes handicapées est en vigueur depuis un peu plus de trois mois maintenant.
Même le montant maximal de 200 $ par mois est loin d’atteindre l’objectif visé, qui est de sortir de la pauvreté les Canadiens vivant avec un handicap.
Malheureusement, ce n’est pas seulement la prestation elle-même qui est insuffisante. Il est difficile d’y avoir droit, car il faut premièrement être admissible à un programme fédéral, le crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH).
Il y a quelques mois, je discutais avec un ancien collègue. Il s’agit d’un ancien haut fonctionnaire qui a travaillé pendant des années aux plus hauts niveaux du gouvernement. Son jeune enfant est handicapé, et il m’a expliqué à quel point il était difficile, même pour lui, de s’y retrouver dans le processus complexe de demande du crédit d’impôt fédéral, le CIF.
Ce qui nous amène au problème suivant. Pour être admissible au CIF, il faut payer des impôts. Ainsi, bon nombre des personnes que la Prestation canadienne pour les personnes handicapées est censée aider le plus — celles qui vivent dans la pauvreté la plus profonde — ne peuvent pas bénéficier de cette prestation parce qu’elles ne gagnent pas assez d’argent pour être admissibles au crédit d’impôt.
Ce n’est que la partie visible de l’iceberg. Les nombreux problèmes liés à ces programmes font que seule une petite fraction des Canadiens vivant avec un handicap sont admissibles à la prestation. Ils sont encore moins nombreux à sortir de la pauvreté.
[Traduction]
Évidemment, il existe des solutions. C’est la saison du budget. Des militants font actuellement pression pour obtenir des changements, notamment l’augmentation des prestations fédérales, la suppression de l’exigence relative au crédit d’impôt pour personnes handicapées et la possibilité pour toute personne qui reçoit déjà une prestation pour personnes handicapées provinciale ou territoriale d’être automatiquement admissible à la prestation fédérale. Je me joins à ceux qui militent en faveur de ces changements, et j’espère que certains d’entre vous envisageront de faire de même. Merci. Meegwetch.
Visiteur à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’Andre De Grasse, athlète olympique canadien sept fois médaillé d’or aux Jeux olympiques. Il est l’invité de l’honorable sénatrice Hay.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
Équipe Canada
L’honorable Katherine Hay : Honorables sénateurs et distingués invités, je prends la parole aujourd’hui pour saluer nos ultimes champions, les membres d’Équipe Canada, nos héros olympiques. Ces athlètes représentent notre pays de manière incroyable dans toutes les disciplines sportives, au Canada comme à l’étranger.
Je sais une chose : le plus difficile est souvent de parvenir à la ligne de départ. Puis, il faut trouver cette puissance survoltée, se concentrer, faire confiance à son entraînement, se faire confiance à soi-même et faire confiance à son équipe.
Je sais une autre chose : les véritables champions ultimes, ceux qui se démarquent parmi tous les champions, ont du cran et de la persévérance, et ils affichent des degrés exceptionnellement élevés de talent, de leadership et de courage. Mais ils font également quelque chose d’extraordinaire : ils ont le désir d’avoir une incidence sur leur communauté et leur pays. Dans l’intérêt de leur pays, ils ont le désir de servir le public.
Honorables collègues, le Sénat compte deux incroyables championnes ultimes. La première est l’une des olympiennes les plus décorées du Canada, ayant notamment récolté trois médailles d’or, la sénatrice Marnie McBean, de l’Ontario.
Des voix : Bravo!
La sénatrice Hay : La deuxième est l’athlète féminine de piste la plus décorée au monde, ayant récolté 21 médailles, la sénatrice Chantal Petitclerc.
Ce qui m’amène à parler d’Andre De Grasse, un véritable champion, sur la piste comme à l’extérieur, pour tous les jeunes du Canada. Il a participé trois fois aux Jeux olympiques, cinq fois aux championnats du monde d’athlétisme et deux fois aux Jeux panaméricains. Il a remporté sept médailles, et ce n’est pas fini.
(1340)
Hier, un jeune membre du club d’athlétisme Ottawa Lions lui a demandé : « Avez-vous parfois envie d’abandonner? » Il a marqué une pause, puis a répondu — je vais paraphraser ses propos :
Oui, souvent. Il y a des revers, des blessures et même des doutes, mais on trouve cet élan supplémentaire, un peu plus de force, on se relève, on se concentre sur ce qui vient et on continue à sprinter.
Et, dans son cas, très vite.
Permettez-moi de vous dire autre chose à propos de cet ultime champion : il s’efforce également de changer la donne. Au début de la pandémie de COVID, Andre a pris contact avec moi pour me dire qu’il s’inquiétait pour les jeunes et qu’il voulait apporter son aide. Il a travaillé avec un jeune, Jesse, et son père, et ils ont lancé le mouvement virtuel Race With Me!, qui s’est propagé dans tout le Canada. Les enfants couraient avec Andre pendant la pandémie. Il a sensibilisé les gens au fait qu’il n’est pas anormal d’aller mal. Il a aidé les enfants à comprendre qu’il y avait autre chose qu’ils pouvaient faire. C’est ça, donner des moyens.
Quand j’ai eu le privilège de vous rejoindre dans votre école secondaire à Markham, en Ontario, un an plus tard, ces enfants sont venus courir avec vous, Andre, mais aussi vous remercier. Eux aussi étaient des champions.
Mon ami, non seulement vous avez inspiré ce pays, mais vous avez aussi influencé et sauvé des vies. Andre De Grasse, plus connu sous le nom affectueux de « De Grasse », est un champion ultime.
Le Canada doit investir dans ses athlètes olympiques. Il doit investir dans les sports pour les jeunes athlètes de tous genres et de tous niveaux partout sur son territoire, non seulement pour leur santé mentale et leur bien-être, mais aussi pour les futurs athlètes olympiques et pour Équipe Canada.
Du fond du cœur, Andre, je vous remercie de tout ce que vous avez fait pour nous tous.
Des voix : Bravo!
[Français]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Bonnie Rempel et Bruce Williams, ainsi que de Jenelle Williams et Jamie van der Raadt. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice Muggli.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de M. Angus LeFort, fondateur de la radio communautaire de Chéticamp, CKJM. Il est accompagné de sa conjointe, Carmel Lavigne. Ils sont les invités de l’honorable sénateur Aucoin.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
La radio communautaire de Chéticamp
L’honorable Réjean Aucoin : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner le 30e anniversaire de la fondation de la radio communautaire de Chéticamp, CKJM. Nous accueillons d’ailleurs à la tribune son fondateur, Angus LeFort, et sa conjointe, Carmel Lavigne, dont la vision et la détermination ont rendu ce rêve possible.
CKJM, c’est la voix de notre monde et un fil qui nous relie les uns aux autres depuis trois décennies. Elle fait résonner notre langue, notre musique et notre culture dans les foyers de la région et bien au-delà, avec des réémetteurs à Pomquet et à Sydney, de même que sur Internet.
Avant sa venue en ondes, les auditeurs syntonisaient surtout les radios anglophones. Nos artistes ne connaissaient pas les autres artistes acadiens, québécois ou francophones d’ailleurs. Depuis, on ne saurait compter le nombre d’échanges entre auteurs et compositeurs, francophones et acadiens. Grâce à la radio CKJM, nos chansonniers ont rempli l’aréna des Îles de la Madeleine à plusieurs reprises; c’était du jamais-vu.
Pour la région acadienne de Chéticamp, la radio communautaire est un outil indispensable en vue de contrer la disparition de notre culture et de notre langue. Veuillez noter que, durant la même période, le français parlé à la maison a diminué de 43 % dans notre région. D’ailleurs, on ne compte plus aujourd’hui que 1 700 Acadiens qui parlent toujours français à la maison. Je ne peux imaginer ce qui se serait produit sans la fondation de CKJM.
M. LeFort a toujours été convaincu que notre communauté méritait sa propre radio, et CKJM a donné une voix à nos artistes, dont plusieurs nous ont quittés, mais dont la musique perdure grâce à CKJM.
Il a aussi coordonné deux enregistrements de disques compacts mettant en vedette nos artistes sous le titre Un suète musical en Acadie. Je précise que le suète est un vent du sud-est.
CKJM est membre de la belle famille de l’Alliance des radios communautaires du Canada. Elle regroupe aujourd’hui 28 stations en ondes dans sept provinces et deux territoires.
Le 6 octobre 1995, Daniel Aucoin a été le premier animateur à prendre le micro avec Nicole Deveau et Ginette Chiasson.
Bravo à vous et aux autres animateurs qui ont fait et continuent de faire de CKJM une radio que l’on écoute. Merci aux fondateurs, aux bénévoles, aux musiciens et aux fidèles auditeurs.
Puissent les ondes de Chéticamp continuer de porter longtemps la voix chaleureuse et fière de notre coin de l’Acadie.
Merci. Meegwetch.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune d’un groupe de jeunes leaders noires qui participent au programme Developing Young Leaders of Tomorrow, Today’s Lead Like A Girl. Elles sont les invitées de l’honorable sénatrice Bernard.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
La Semaine de la coopération
L’honorable Lucie Moncion : Honorables sénateurs, je prends la parole aujourd’hui pour souligner la Semaine de la coopération de 2025, qui aura lieu du 12 au 18 octobre prochain. Je prends aussi un moment pour souligner que 2025 a été proclamée l’Année internationale des coopératives par les Nations unies. Sous le thème « Les coopératives construisent un monde meilleur », les Nations unies reconnaissent l’apport considérable des coopératives et leur rôle dans le développement durable. Cette double occasion nous permet de célébrer le modèle coopératif au Canada et partout dans le monde.
Le 23 septembre dernier, j’ai organisé, conjointement avec la sénatrice Coyle et Coopératives et mutuelles Canada, un petit déjeuner de réseautage coopératif qui rassemblait des parlementaires et des dirigeants du mouvement coopératif canadien. Lors de l’événement, nous avons pu entendre un groupe d’experts nous parler de « l’avantage coopératif ».
Marie-Josée Paquette, Marc-André Pigeon, Cassia Kantrow et Mike Toye nous ont offert une discussion enrichissante sur les atouts du modèle coopératif face aux défis actuels et futurs du Canada.
[Traduction]
Au Canada, les coopératives et les mutuelles jouent un rôle essentiel dans le soutien aux collectivités. Elles contribuent à la réalisation des principales promesses du gouvernement : abordabilité, solutions en matière de logement et croissance propre. Elles stimulent également la croissance économique régionale en réalisant des investissements locaux, en créant des emplois et en offrant des avantages à long terme tant aux particuliers qu’aux collectivités du pays.
Bien qu’elles se conforment étroitement aux valeurs canadiennes et aux objectifs clés du gouvernement, les coopératives sont souvent négligées par les décideurs politiques.
Cette semaine est l’occasion de mettre en évidence l’avantage coopératif et le potentiel du secteur en tant qu’allié du gouvernement. En élaborant des politiques de soutien, en améliorant l’accès aux ressources et en reconnaissant la valeur des coopératives, nous pouvons contribuer à accroître l’influence du secteur, ce qui peut améliorer la vie des Canadiens de manière significative et durable.
[Français]
Que ce soit dans les secteurs financier, agricole, du commerce de détail, de l’habitation, du travail, de l’énergie renouvelable ou ailleurs, le secteur coopératif a prouvé son efficacité et s’impose aujourd’hui comme un acteur incontournable face aux défis contemporains. Veillons à ce qu’il soit inclus dans les discussions politiques qui façonnent notre avenir collectif.
Merci de m’avoir écoutée.
Des voix : Bravo!
[Traduction]
Visiteurs à la tribune
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, je vous signale la présence à la tribune de Michael Walsh et Trudy Taylor-Walsh. Ils sont les invités de l’honorable sénatrice White.
Au nom de tous les honorables sénateurs, je vous souhaite la bienvenue au Sénat du Canada.
Des voix : Bravo!
[Français]
Joyce Echaquan
L’honorable Michèle Audette : [Note de la rédaction : La sénatrice Audette s’exprime en innu-aimun.]
Je tiens à remercier le peuple anishinabe de nous accueillir tous les jours. Je remercie également les gens qui viennent de plusieurs territoires.
Je prends la parole aujourd’hui pour rappeler un petit bout d’histoire : depuis des millénaires, l’automne, c’est le moment où l’on est déjà installé, après un long portage dans nos territoires.
(1350)
Alors, c’était avec beaucoup de force et de résilience, mais depuis des décennies, l’automne est chargé d’émotions, de souvenirs, de commémorations, de douleurs, mais aussi de guérison et d’espoir. Un petit rappel pour Joyce Echaquan, le 28 septembre, qui nous a quittés dans des circonstances atroces et inacceptables.
Merci, Carol et Diane, de nous rappeler que la vie doit continuer, mais nous, vos alliés, hommes et femmes, devons marcher à vos côtés.
Le 30 septembre, pour nos mères, nos pères, nos oncles, pour les gens qui nous ont laissés aussi dans des circonstances atroces, la réconciliation est collective, qu’elle soit législative, économique et ainsi de suite, et elle apporte la guérison.
Je dis à toutes ces personnes qu’on retrouve tranquillement, grâce à la technologie, mais surtout grâce à la force de la parole des gens, qu’elles ont vraiment existé.
Tous ceux et celles qui ont de la difficulté à croire ces grandes vérités, je vous invite à venir vivre chez moi pendant un mois pour éveiller vos cinq sens à une histoire et à une force collectives.
Le 4 octobre, nous nous souviendrons aussi de nos sœurs volées, de nos filles. Parce qu’elles étaient femmes autochtones, elles ont été ciblées pendant des siècles, pas juste depuis quelque temps, mais pendant trop longtemps.
Un devoir de mémoire aussi pour nos sœurs d’esprit. Je vous dis merci de nous avoir guidés pendant une enquête nationale et de nous avoir rappelé qu’il y a des appels à la justice qu’on doit honorer. Je vous embrasse dans le monde du caribou et nous sommes plusieurs à marcher à vos côtés, merci beaucoup.
[Traduction]
Équipe Canada
L’honorable Chantal Petitclerc : Honorables sénateurs, je tiens moi aussi à souligner qu’hier, sur la Colline du Parlement, nous avons eu le privilège d’accueillir des membres du Comité paralympique canadien et du Comité olympique canadien, ainsi que deux athlètes exceptionnels : Andre De Grasse et Cindy Ouellet.
[Français]
À presque 100 jours des prochains jeux d’hiver, leur visite nous a rappelé toute la fierté de représenter le Canada sur la scène internationale avec excellence, courage et cœur.
[Traduction]
Andre De Grasse a parlé de la fierté de porter notre drapeau et d’inspirer tout un pays. Cindy Ouellet, quintuple paralympienne, doctorante en neurologie, leader et militante, nous a rappelé que le sport ne se résume pas aux médailles : il doit aussi être synonyme d’inclusion, de résilience et de sécurité.
[Français]
Leur message est clair : le sport doit être accessible à tous et à toutes parce qu’il transforme des vies, renforce la santé et bâtit un sentiment d’appartenance et de fierté collective.
[Traduction]
À l’approche des Jeux, rappelons-nous que derrière chaque podium se cachent des années d’entraînement, de dévouement et d’efforts, sans parler du soutien essentiel des entraîneurs, de la famille et des amis. Pour atteindre ce niveau, il est indispensable que le gouvernement fédéral continue d’investir dans le sport.
[Français]
Soutenir le sport, ce n’est pas une dépense, c’est un investissement dans notre jeunesse, dans la santé de nos communautés et dans l’inspiration qui unit le pays tout entier.
[Traduction]
Préparons-nous à encourager l’équipe canadienne dans environ 100 jours et continuons à bâtir un pays où, comme le dit Cindy Ouellet, « [t]out est possible quand on mise sur l’inclusion. »
Merci, meegwetch.
[Français]
AFFAIRES COURANTES
Finances nationales
Préavis de motion tendant à autoriser le comité à examiner, afin d’en faire rapport, les programmes et initiatives fédéraux visant à soutenir la création de logements
L’honorable Éric Forest : Honorables sénateurs, je donne préavis que, à la prochaine séance du Sénat, je proposerai :
Que le Comité sénatorial permanent des finances nationales soit autorisé à examiner, afin d’en faire rapport, les programmes et initiatives fédéraux visant à soutenir la création de logements, y compris, mais sans s’y limiter :
a) le lancement de l’agence Maisons Canada et la manière dont elle coordonnera ses activités avec celles de la Société canadienne d’hypothèques et de logement pour la mise en œuvre des programmes de logements abordables;
b) la conversion de terrains fédéraux en logements afin de créer des occasions de développement de logements;
c) la construction hors site;
d) le rôle des municipalités;
e) le développement de logements abordables;
Que le comité soumette son rapport final au Sénat au plus tard le 31 mars 2026 et qu’il conserve tous les pouvoirs nécessaires pour diffuser ses conclusions dans les 180 jours suivant le dépôt du rapport final;
Que le comité soit autorisé, nonobstant les pratiques habituelles, à déposer ses rapports sur cette étude auprès de la greffière du Sénat, si le Sénat ne siège pas à ce moment-là, et que lesdits rapports soient réputés avoir été déposés au Sénat.
[Traduction]
ORDRE DU JOUR
L’ajournement
Adoption de la motion
L’honorable Patti LaBoucane-Benson (coordonnatrice législative du représentant du gouvernement au Sénat), conformément au préavis donné le 8 octobre 2025, propose :
Que, lorsque le Sénat s’ajournera après l’adoption de cette motion, il demeure ajourné jusqu’au mardi 21 octobre 2025, à 14 heures.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Règlement, procédure et droits du Parlement
Comité autorisé à être saisi des documents reçus et des témoignages entendus au cours de la première session de la quarante-deuxième législature
Consentement ayant été accordé de passer aux motions, article no 54 :
L’honorable Peter Harder, conformément au préavis donné le 8 octobre 2025, propose :
Que les documents reçus, les témoignages entendus et les travaux accomplis par le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement conformément à l’article 12-7(2) du Règlement au cours de la première session de la quarante-quatrième législature soient renvoyés au comité.
Son Honneur la Présidente : Vous plaît-il, honorables sénateurs, d’adopter la motion?
Des voix : D’accord.
(La motion est adoptée.)
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, il est maintenant 14 heures. Avant de procéder à la période des questions avec le ministre, je tiens à vous rappeler les durées fixées par le Sénat pour les questions et les réponses, conformément à l’ordre du 4 juin 2025.
Lorsque le Sénat reçoit un ministre pour la période des questions, comme c’est le cas aujourd’hui, la durée de la question principale est limitée à une minute et celle de la réponse à une minute 30 secondes. La question supplémentaire et la réponse sont limitées à 45 secondes chacune. Dans tous ces cas, le greffier lecteur se lève 10 secondes avant l’échéance de ces délais.
Je demande maintenant au ministre d’entrer et de prendre sa place.
(1400)
[Français]
PÉRIODE DES QUESTIONS
(Conformément à l’ordre adopté par le Sénat le 4 juin 2025, visant à inviter un ministre de la Couronne, l’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, comparaît devant les honorables sénateurs durant la période des questions.)
Les travaux du Sénat
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, nous accueillons aujourd’hui l’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles, pour la période des questions, afin qu’il réponde à des questions concernant ses compétences ministérielles. Au nom de tous les sénateurs, je vous souhaite la bienvenue.
Monsieur le ministre, comme je l’ai déjà indiqué au Sénat, la durée pour une question principale est limitée à une minute, et la durée de votre réponse est limitée à une minute 30 secondes. Pour la question supplémentaire, la durée de la question et de la réponse est limitée à 45 secondes chacune. Le greffier lecteur se lèvera 10 secondes avant l’échéance de ces délais. La période des questions sera d’une durée de 64 minutes.
[Traduction]
Le ministère des Ressources naturelles
Les investissements étrangers dans nos ressources naturelles
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Monsieur le ministre, merci d’avoir accepté de témoigner devant le Sénat. Après une décennie de bureaucratie libérale et de projets paralysés, le résultat est clair : les investisseurs quittent le Canada. Enbridge investit désormais les deux tiers de son enveloppe de 30 milliards de dollars par année aux États-Unis, où elle affirme que « les débouchés sont meilleurs ». L’Impériale vient de supprimer 900 emplois, la plupart à Calgary. Le gouvernement libéral a ajouté une couche supplémentaire de bureaucratie avec le projet de loi C-5 au lieu d’abroger les lois anti-énergie qu’il a fait adopter, comme celles issues des projets de loi C-69 et C-48, et d’éliminer le plafond des émissions provenant du secteur pétrogazier.
Pourquoi promulguer une loi pour contourner vos propres obstacles plutôt que de simplement les abolir? Monsieur le ministre, avec cette approche irresponsable, vous stimulez l’économie américaine tandis que l’économie canadienne continue de souffrir.
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Je vous remercie de la question, sénateur. Je vous invite à m’accompagner lors de certains voyages comme ceux que j’ai faits dans les dernières semaines. La fin de semaine dernière, j’étais en Gaspésie, où une nouvelle fonderie de plusieurs milliards de dollars est en construction, et nous venons de financer deux nouveaux projets de mine de phosphate au Québec. J’étais récemment à Strathcona, où on construit des installations de plusieurs milliards de dollars pour le captage et la séquestration du carbone qui sont parmi les plus grandes du monde. Je suis allé récemment à Squamish, où la nation des Squamish est en train de construire des installations d’exportation de plusieurs milliards de dollars. Je suis allé récemment à Kitimat, où on vient de terminer un projet d’aluminerie de plusieurs milliards de dollars. On vient tout juste de commencer à expédier du gaz naturel liquéfié canadien vers les marchés internationaux. Nous sommes en train de discuter de la possibilité de doubler la taille de ces installations, ce qui en ferait la deuxième usine de gaz naturel liquéfié en importance du monde. Nous venons également d’approuver le projet de gaz naturel liquéfié Ksi Lisims, alors je dirais respectueusement qu’on est en train de bâtir au Canada.
Le sénateur Housakos : Monsieur le ministre, c’est bien beau de voir du pays et cette perspective est intéressante, mais le fait est que les statistiques ne mentent pas. Les investissements étrangers affluent aux États-Unis comparativement au Canada, et les investissements étrangers au pays sont à leur plus bas niveau depuis plus d’une décennie. Ce sont les faits, monsieur le ministre.
Vous avez promis de faire du Canada une superpuissance énergétique capable de concurrencer les Américains. Et voilà que vous envisagez de relancer le projet d’oléoduc Keystone XL, non pas parce que les Canadiens l’ont demandé, mais parce que Donald Trump l’a demandé. Est-ce là la vision des libéraux d’une souveraineté forte — promettre de tenir tête aux Américains pour finir par obéir à Donald Trump?
M. Hodgson : Encore une fois, avec tout le respect que je vous dois, je ne suis pas d’accord avec votre point de vue. Le Canada se renforce. Le premier ministre a fixé comme objectif pour le nouveau gouvernement d’attirer au Canada de nouveaux investissements à hauteur de 500 milliards de dollars. Depuis l’annonce des cinq premiers projets sous la responsabilité du Bureau des grands projets, 60 milliards de dollars provenant du secteur privé ont été reçus, rien que pour ces cinq projets. Il y en a beaucoup d’autres comme le projet de gaz naturel liquéfié Ksi Lisims LNG et le projet que j’ai vu au Saguenay. Je soutiens respectueusement que le Canada se construit, et ce, à un rythme qu’il n’avait pas connu depuis très, très longtemps.
Le secteur de l’énergie
L’honorable Leo Housakos (leader de l’opposition) : Vous avez tout à fait raison, monsieur le ministre. Nous construisons au rythme le plus lent jamais enregistré dans l’histoire du pays.
Monsieur le ministre, en septembre, plus de 90 dirigeants du secteur énergétique canadien, notamment ceux de Suncor, Enbridge, TC Énergie et Canadian Natural Resources Limited, ont écrit pour la troisième fois au premier ministre Carney pour demander cinq changements clairs : rationaliser la réglementation, accélérer l’approbation des projets, abroger les lois anti‑développement, éliminer le plafond d’émissions de l’industrie pétrolière et gazière et promouvoir les investissements autochtones. Ces dirigeants, qui représentent des millions d’emplois et des milliards de dollars de retombées économiques, ont affirmé partager la vision du Canada comme superpuissance énergétique.
Six mois plus tard, rien de tout cela n’a changé. Pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas mis en œuvre les changements demandés par l’industrie?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : En tout respect, monsieur le sénateur, je trouve intéressant que la première ministre Smith, qui a tendance à être assez critique, ait affirmé n’avoir jamais été aussi optimiste quant à l’avenir du Canada. Elle collabore de manière très constructive avec le gouvernement. Je pense que nous faisons un travail assez satisfaisant à cet égard.
Le sénateur Housakos : Monsieur le ministre, je répète : pouvez-vous me dire laquelle de ces cinq conditions vous avez respectée : simplifier la réglementation, accélérer le processus d’approbation des projets, abroger les lois anti-développement, mettre fin au plafond des émissions provenant du secteur pétrogazier et promouvoir les investissements autochtones? A-t-on respecté l’une de ces conditions?
Cette lettre n’en était pas une d’opposition, monsieur le ministre. Il s’agissait d’une offre de collaboration nationale avec le gouvernement, signée par ceux qui sont derrière la richesse de ce pays et qui souhaitent travailler avec le gouvernement que vous représentez. Pourquoi n’avez-vous pas tenu compte de ces dirigeants, monsieur le ministre? La promesse de Mark Carney de faire du Canada une superpuissance énergétique n’était-elle rien d’autre qu’un argument de campagne électorale? Je dis cela en tant qu’homme politique de longue date. Nous devons tenir nos promesses afin de conserver notre crédibilité auprès de l’électorat canadien.
M. Hodgson : Sénateur, je suis dans les affaires depuis longtemps et je construis des choses depuis longtemps. Le gouvernement facilite la construction et la rend plus efficace. Comme l’a dit le premier ministre, ce n’est pas une question de conjecture, mais plutôt de manière.
Nous avons adopté le projet de loi C-5, qui comprend la Loi visant à bâtir le Canada, avec l’appui de l’opposition. Cette mesure législative énonce cinq critères que nous nous efforçons de respecter. Nous avons déjà annoncé une première série de projets. Le deuxième volet sera annoncé d’ici la coupe Grey, le troisième d’ici la finale de la coupe Stanley, et une autre d’ici la finale de la Coupe du monde.
La Stratégie sur les minéraux critiques
L’honorable Rosa Galvez : Monsieur le ministre, en septembre 2024, donc avant le dépôt du projet de loi C-5, on comptait déjà 504 grands projets qui étaient en cours de construction ou prévus pour les 10 prochaines années dans les secteurs énergétique, forestier et minier au Canada, pour un capital total potentiel de plus de 630 milliards de dollars. Uniquement au Québec, le Plan québécois des infrastructures 2024-2034 annonçait 153 milliards de dollars, dont 87 milliards pour assurer la pérennité des infrastructures publiques.
[Français]
J’aimerais soulever le cas spécifique du pont de l’Île-d’Orléans. La conception et la construction du nouveau pont sera menée par un consortium espagnol en utilisant de l’acier espagnol, alors que l’entreprise québécoise Canam avait également présenté une soumission. Comment prévoyez-vous non seulement favoriser, mais outiller les entreprises canadiennes pour qu’elles puissent remporter ce genre d’appel d’offres?
[Traduction]
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Nous avons pour politique qu’à l’avenir, pour les grands projets, on privilégiera l’achat et l’utilisation de ce qui vient du Canada, dans la mesure du possible. Dans certaines situations, il n’y aura peut-être pas de produit canadien ou de concurrent canadien, mais sinon, nous privilégierons les sociétés canadiennes et les produits canadiens.
(1410)
La sénatrice Galvez : Au-delà des matières premières utilisées dans ce projet, il est important de nous concentrer sur une stratégie axée sur la valeur ajoutée. Nous devons transformer les matières premières ici afin de stimuler la production économique, l’innovation, les emplois mieux rémunérés et la compétitivité. Comment comptez-vous ajouter de la valeur tout au long de la chaîne d’approvisionnement, d’autant plus que les politiques du président Trump provoquent déjà un déplacement de la fabrication ici, au Canada, vers les États-Unis?
M. Hodgson : Le premier ministre a annoncé l’initiative d’achat de minéraux critiques, ou la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques. Nous travaillons avec nos alliés afin de créer plus de possibilités d’exploitation de mines de minéraux critiques et d’usines de transformation au Canada. Je travaille activement avec nos alliés du G7 et de l’OTAN pour conclure des contrats. À la fin d’octobre, les ministres de l’Énergie et des minéraux critiques du G7 se réuniront à Toronto, où je m’attends à de nombreuses annonces de nouveaux investissements...
Son Honneur la Présidente : Merci, monsieur le ministre.
L’énergie renouvelable
L’honorable Mary Coyle : Monsieur Hodgson, soyez le bienvenu.
Le 21 septembre, les sénateurs et les députés ont accueilli l’Assemblée canadienne de la jeunesse sur le climat ici, dans la salle du Sénat. Les participants étaient réunis pour répondre à la question suivante : « Qu’est-ce que les jeunes Canadiens veulent que le Parlement fasse pour respecter les engagements climatiques du Canada d’une manière qui reflète leurs valeurs et leurs priorités? »
L’une des principales recommandations de cette assemblée est de favoriser la coopération entre les provinces et les territoires en vue de relier les réseaux électriques est-ouest et nord-sud alimentés par des énergies propres. Plus tard dans la même semaine, des représentants des syndicats, des municipalités, des groupes autochtones et des organisations environnementales se sont réunis au Parlement pour demander la création d’un réseau national est-ouest alimenté par des énergies renouvelables, en tant que projet d’intérêt national. Comme vous le savez, la création d’un réseau électrique vert à l’échelle nationale est l’une de vos promesses électorales. Comment voyez-vous ce projet se réaliser?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Merci pour cette question. En tant qu’ancien président du conseil d’administration de la plus grande société cotée en bourse dans le domaine du transport et de la distribution d’électricité au Canada, ce sujet me tient particulièrement à cœur. Je tiens à souligner que l’un des projets soumis au Bureau des grands projets est le projet Wind West, un projet que sous-tend une vision d’avenir et qui relierait les quatre provinces de l’Atlantique au Québec, et éventuellement à l’Ontario, au moyen d’un réseau national de transport d’électricité. Ce projet ouvrirait la voie à l’exploitation de l’énergie éolienne côtière et en mer dans les Maritimes, ce qui serait formidable d’un point de vue économique.
En ce qui concerne le Bureau des grands projets, le premier ministre a également souligné que le projet de la mine Red Chris sera la première étape pour prolonger le Corridor essentiel de conservation du Nord-Ouest, qui comprendra des lignes de transport d’électricité reliant le Yukon, la Colombie-Britannique et l’Alberta. Les travaux sont en cours.
La sénatrice Coyle : Je vous souhaite la meilleure des chances avec tout cela, monsieur le ministre. Je suis également curieuse de savoir ce que le gouvernement prévoit de faire pour encourager et soutenir l’exploitation des énergies renouvelables et pour faire construire rapidement des projets d’énergie propre partout au pays afin de faire du Canada la première superpuissance mondiale en matière d’énergie propre, ce qui était également, comme vous le savez, une promesse électorale.
M. Hodgson : Comme vous le savez, nous avons parlé du crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres, qui aura une incidence considérable sur la capacité à construire des lignes de transport d’énergie interprovinciales. Ce crédit sera également important pour l’exploitation de l’énergie nucléaire à zéro émission, qui est un autre des grands projets.
Nous serons le premier pays au monde à produire de petits réacteurs modulaires commerciaux. Le premier est en cours de construction. Trois autres sont prévus, et ils seront peut-être exploités dans d’autres pays. Le crédit d’impôt à l’investissement pour les technologies propres constitue un élément important de ce projet et il figurera dans le budget.
L’exploitation du Cercle de feu
L’honorable Mohammad Al Zaibak : Monsieur le ministre, je vous remercie d’être ici avec nous aujourd’hui. Comme vous le savez, le Cercle de feu recèle un potentiel énorme pour l’avenir économique du Canada. Il regorge de minéraux critiques nécessaires au fonctionnement des véhicules électriques, des technologies renouvelables et des industries de l’énergie propre, mais ce potentiel restera enfoui sous terre sans les infrastructures requises pour y accéder.
Monsieur le ministre, pouvez-vous dire au Sénat quels sont les plans concrets de votre ministère pour construire et financer les routes, les infrastructures électriques et les infrastructures de transport nécessaires pour relier le Cercle de feu à l’ensemble de l’économie ontarienne?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Je vous remercie de la question. L’objectif du gouvernement est d’attirer des promoteurs du secteur privé pour réaliser des projets. Il ne s’agit pas de dépenser les fonds publics. Ce dont nous avons besoin, c’est que des promoteurs du secteur privé soumettent des propositions.
Ces propositions doivent aller dans le sens de nos objectifs climatiques et bénéficier de l’appui des Premières Nations concernées. Lorsqu’on nous proposera de réaliser, dans le Cercle de feu, de grands projets répondant à ces critères, nous ferons tout notre possible pour encourager les promoteurs à les réaliser.
De plus, nous négocions actuellement la mise en œuvre d’un principe très important qui s’appelle « un seul examen par projet » et qui stipule que, si les gouvernements provinciaux disposent d’un processus équivalent à celui du gouvernement fédéral et s’ils approuvent un projet, le gouvernement fédéral se fiera à cette décision. Dans le cas de l’Ontario, les autorités ont le droit de prendre l’initiative et de négocier en promettant « un seul examen par projet ». Si des négociations ont lieu sur la foi de ce principe et que le gouvernement provincial prend l’initiative de favoriser la réalisation de projets dans le Cercle de feu, nous adopterons une attitude tout à fait constructive.
Le sénateur Al Zaibak : Merci, monsieur le ministre. Comme vous le savez, tant que l’accès à cette partie du territoire ne sera pas possible, le Cercle de feu restera une vision sur papier, une simple promesse. Votre gouvernement s’engagera-t-il à établir une feuille de route claire en matière d’infrastructures, avec un calendrier, un partage des coûts avec l’Ontario et la garantie de l’inclusion des communautés autochtones? S’engagera-t-il à attirer des investissements étrangers et locaux, afin que le Cercle de feu devienne non seulement un projet minier, mais aussi un lien transformateur reliant le Nord de l’Ontario aux débouchés existants dans tout le Canada?
M. Hodgson : Les routes à l’intérieur d’une province relèvent de la responsabilité de la province. Si l’Ontario veut prendre l’initiative de proposer et financer un projet routier, nous ferons tout notre possible pour être constructifs, mais la construction d’une route est de compétence provinciale.
Le port de Churchill
L’honorable Marty Klyne : En août, le premier ministre a dit que de nouveaux projets d’infrastructure portuaire seraient annoncés sous peu pour la prochaine tranche de projets d’intérêt national, et que cela concernait notamment Churchill, au Manitoba.
Vous avez parlé de l’énorme potentiel d’expansion qu’offre le port de Churchill et de la possibilité d’en faire un grand centre d’exportation reliant les ressources des Prairies à l’Europe et à d’autres marchés mondiaux. Avec le solide soutien des provinces des Prairies, cela pourrait favoriser le commerce, le développement des ressources et la transition énergétique du Canada. Le Nord du Manitoba, riche en minéraux critiques et en éléments de terres rares, bénéficie d’investissements records dédiés à l’exploration en vue de soutenir les technologies vertes et les chaînes d’approvisionnement de l’OTAN.
Par le passé, des démarches ont toutefois été bloquées à cause des conditions de la glace marine et de polices d’assurance obsolètes qui limitent la saison de navigation. Puisque la glace est maintenant moins problématique en raison des changements climatiques, a-t-on réglé la question des polices d’assurance, et le gouvernement fédéral est-il prêt à aller de l’avant avec l’expansion du port de Churchill?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : C’est aux compagnies maritimes qu’il incombe d’assurer leurs navires. Je ne vois pas le gouvernement fédéral intervenir dans ce domaine et devenir assureur maritime. Par contre, nous sommes décidément prêts à collaborer avec le port de Churchill afin d’en faire un lieu attrayant pour de nombreuses industries canadiennes qui souhaitent expédier leurs ressources naturelles, leurs projets agricoles et d’autres marchandises.
(1420)
Vous avez parlé de la saison de navigation. Le Canada a commandé 20 brise-glaces différents. Ces brise-glaces devraient aider à prolonger la saison de navigation. Avec le temps plus chaud et les brise-glaces, je pense que nous pouvons faire face à tous ces problèmes.
Le sénateur Klyne : Merci. À titre de précision, ma question portait sur les brise-glaces.
Vous avez parlé de la possibilité d’étendre le transport maritime sur la majeure partie de l’année grâce à l’acquisition de cette nouvelle flotte de brise-glaces pour la Garde côtière canadienne. Compte tenu des répercussions sur les écosystèmes du Nord et le territoire des Inuit, pourriez-vous confirmer si les communautés autochtones concernées ont été véritablement consultées au sujet de la possibilité de faire du déglaçage à longueur d’année et si elles se sont dites favorables à ce plan?
M. Hodgson : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada assumerait le leadership à cet égard. Je sais qu’il y a eu des consultations. Évidemment, le port de Churchill appartient à un groupe des Premières Nations, et je crois qu’il mène les consultations auprès des Inuit concernés. Je sais que les ministres Chartrand et Gull-Masty ont veillé de près au respect des obligations du gouvernement fédéral en matière de consultation, et je crois comprendre que nous respectons toutes ces obligations.
Le sénateur Klyne : Merci.
Le plafonnement de la pollution provenant du secteur pétrogazier
L’honorable Denise Batters : Monsieur le ministre, j’ai cru comprendre que vous vous êtes engagé en privé auprès de la première ministre de l’Alberta, Danielle Smith, à lever le plafond des émissions. Est-ce exact? Est-ce là ce que le gouvernement envisage de faire? Si c’est le cas, quand comptez-vous le faire?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Comme je l’ai déjà dit à maintes reprises, nous sommes en pourparlers avec l’Alberta. Les discussions se poursuivent à l’heure actuelle. Je n’ai jamais trouvé utile de débattre publiquement de la teneur de ces consultations.
Je dirais que ce sont des discussions productives, et la première ministre Smith, comme elle l’a récemment déclaré, n’a jamais été aussi optimiste quant à l’avenir des Albertains en matière d’exploitation des ressources naturelles.
La sénatrice Batters : Monsieur le ministre, pouvez-vous au moins confirmer que vous ne faites pas une promesse concernant le plafond des émissions derrière des portes closes en Alberta et une promesse différente aux autres premiers ministres provinciaux?
M. Hodgson : Je peux confirmer que nous ne tenons pas un discours à un premier ministre provincial, puis un discours différent à un de ses homologues.
L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le ministre, partout au Canada, des communautés autochtones sont à l’avant-garde du développement énergétique responsable, qu’il s’agisse des nations nisga’a et haisla en Colombie-Britannique, qui sont copropriétaires des principaux projets de gaz naturel liquéfié, ou des 36 Premières Nations qui ont investi plus de 700 millions de dollars pour une participation de 12,5 % dans le réseau de gaz naturel Westcoast d’Enbridge. Ces partenariats permettent de créer des emplois, de produire des recettes et de favoriser l’autodétermination.
Il s’agit là d’exemples concrets de réconciliation économique, mais de nombreux dirigeants autochtones préviennent que le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier par le fédéral menacerait ces débouchés durement acquis.
Pouvez-vous nous dire ce que fait le gouvernement pour que les projets pétroliers et gaziers appartenant à des Autochtones ne soient pas compromis par des restrictions fédérales qui risquent de décourager les investissements et de nuire au développement économique?
M. Hodgson : Je vous remercie de votre question.
En fait, hier soir, j’étais en compagnie de la Cheffe Clayton, de la nation nisga’a, et nous parlions du projet de cette dernière. Je pense que cette nation est très satisfaite du soutien qu’elle reçoit du gouvernement. La semaine dernière, j’ai rencontré la cheffe Nyce, de la nation haisla, qui est responsable des phases 1 et 2 de LNG Canada et du projet Cedar LNG, et je pense que cette nation est très satisfaite des mesures prises par le gouvernement pour soutenir ses efforts.
Il y a quelques semaines, j’ai rencontré le Chef Ian Campbell, à Squamish, dans les installations de Woodfibre LNG, où nous collaborons avec sa Première Nation pour satisfaire les ambitions de celle-ci. Je pense que le Chef David Jimmie, qui a dirigé l’investissement fait par 19 Premières Nations dans le pipeline Westcoast, est également très satisfait du soutien que ces dernières ont reçu dans le cadre du Programme de garantie de prêts pour les Autochtones, qui leur a permis d’acquérir des parts dans le plus grand système d’infrastructure de la Colombie-Britannique.
La sénatrice Ataullahjan : Monsieur le ministre, l’analyse du directeur parlementaire du budget montre que le plafond proposé pour les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier pourrait entraîner la perte de plus de 40 000 emplois et 54 000 équivalents temps plein d’ici 2032. Parallèlement, l’Indigenous Resource Network met en garde contre une pénurie de main-d’œuvre imminente dans le secteur de l’énergie, qui pourrait atteindre 116 000 emplois d’ici 2035, les travailleurs autochtones étant essentiels pour répondre à cette demande.
Si les investissements continuent de diminuer en raison des obstacles réglementaires au Canada, ce ne sont pas seulement des dollars qui s’envoleront vers le sud. Ce sera un revers pour l’indépendance énergétique et la réconciliation économique.
Le gouvernement suspendra-t-il ou annulera-t-il le plafonnement proposé afin de protéger ces débouchés?
M. Hodgson : Je viens de me rendre à Kitimat, où 12 000 travailleurs construisent la phase 1 du projet LNG Canada. Je viens également de visiter le site Woodfibre LNG, où 3 000 travailleurs construisent l’installation Woodfibre. Je viens de rencontrer le Chef Clayton — son gouvernement vient d’ailleurs d’obtenir l’approbation pour le projet Ksi Lisims LNG, qui, je pense, mobilisera 20 000 travailleurs, au total, pour l’installation de gaz naturel liquéfié et le pipeline qu’ils comptent construire. À mon avis, de nombreux emplois seront créés au Canada si nous restons sur la bonne voie.
L’innovation et la production dans le domaine des batteries
L’honorable Tony Loffreda : Monsieur le ministre, je vous remercie d’être parmi nous.
La semaine dernière, vous avez annoncé un investissement fédéral de plus de 22 millions de dollars pour soutenir huit projets — dont deux dans ma province, le Québec — visant à accélérer l’innovation et la production dans le domaine des batteries au Canada.
J’appuie notre ambition nationale de devenir un chef de file mondial de la chaîne d’approvisionnement des véhicules et des batteries, mais je demeure préoccupé par le récent ralentissement des ventes de véhicules électriques et les répercussions potentielles de ce ralentissement sur ce secteur émergent.
Pourriez-vous faire le point sur l’engagement financier total que le gouvernement a pris à ce jour à l’égard de ce secteur et nous faire part de vos projections en ce qui concerne le rendement des investissements, la création d’emplois et la façon dont nous prévoyons conserver notre élan face aux vents contraires qui affligent le marché actuel?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Les investissements dans les usines de véhicules électriques relèvent de la ministre Joly, la ministre de l’Industrie, alors je pense qu’il vaudrait mieux lui poser la question.
Ce que je peux dire, c’est que le gouvernement est très déterminé à protéger les emplois actuels dans le secteur de l’automobile ainsi qu’à renforcer l’infrastructure et les capacités de l’industrie à mesure qu’elle évolue vers une plus grande production de véhicules électriques.
Nous savons tous que le coût des véhicules électriques diminue progressivement au fil du temps. Cela mènera à une transition graduelle des véhicules à combustion vers les véhicules électriques. Nous devons veiller à ce que les emplois actuels restent au Canada et à ce que les emplois futurs soient créés au Canada alors que nous faisons cette transition d’un parc composé principalement de véhicules à combustion à un parc composé d’un mélange de véhicules à combustion et de véhicules électriques.
Le sénateur Loffreda : Merci pour cette réponse. Vous ne pourrez peut-être pas répondre à ma prochaine question, mais le Québec et le Canada ont fait un pari important en misant sur Northvolt. On sait que le gouvernement fédéral s’était engagé à verser 1,43 milliard de dollars dans l’usine de fabrication de batteries pour véhicules électriques au Québec. Or, le Québec a retiré son financement et il doit essuyer une perte importante de 270 millions de dollars.
Pouvez-vous nous dire si des fonds fédéraux ont déjà été versés à Northvolt et si les contribuables canadiens seront tenus de payer des transferts éventuels dans le cadre de cet accord?
M. Hodgson : À ma connaissance, la réponse est non, mais ce dossier ne relève pas de mon ministère. Si vous souhaitez obtenir une réponse à cette question, je pourrais obtenir une réponse écrite et vous la transmettre.
(1430)
[Français]
La diversification des marchés
L’honorable Suze Youance : Monsieur le ministre, mes questions portent sur la diversification de nos marchés face aux menaces répétées du président américain d’annexer le Canada.
Le projet d’oléoduc Keystone XL a refait surface cette semaine lors de discussions entre notre premier ministre et le président Trump. Selon l’Association canadienne des producteurs pétroliers, l’année dernière nous avons exporté 80 % du pétrole brut canadien aux États-Unis.
Selon vous, comment peut-on réconcilier la volonté de diversifier nos marchés pour nous rendre moins dépendants de notre voisin américain et envisager de construire de nouveaux pipelines vers les États-Unis?
[Traduction]
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Nous n’avons pas demandé cette guerre commerciale. Elle nous a été imposée. Les États-Unis ont décidé qu’ils voulaient changer la façon dont le monde fonctionne. Nous avons passé 40 ans à bâtir une relation de libre-échange avec les États-Unis, croyant qu’ils demeureraient des partisans du libre-échange multilatéral. Or, ce n’est plus le cas.
Nous vivons dans un monde mercantiliste où nous devons bien jouer nos cartes. Nous avons un certain nombre de choses que les États-Unis voudraient avoir. Il y a certaines choses que nous devons nous procurer. Nous sommes incroyablement chanceux d’avoir le meilleur accord commercial au monde. Aucun autre pays n’a la chance de voir 85 % de ses produits faire l’objet de transactions exemptes de droits de douane. Quinze pour cent des transactions visant des produits de cinq ou six secteurs, notamment ceux de l’acier, de l’aluminium et de l’automobile, sont attaquées en ce moment. Le président des États-Unis a tout un plan pour tenter d’entraver notre économie.
Nous devons jouer nos cartes de manière à obtenir le meilleur accord possible pour les Canadiens. Il faut faire des concessions pour obtenir ce que nous voulons en retour.
[Français]
La sénatrice Youance : Devrait-on envisager des tarifs à l’exportation de matières pétrolières afin de subventionner les investissements nécessaires pour assurer la diversification des marchés?
[Traduction]
M. Hodgson : Je vais répéter ce que j’ai dit à une autre sénatrice. J’ai négocié de nombreux accords au cours de ma carrière. Je n’ai jamais trouvé utile de mener ce genre de négociations sur la place publique. Il vaut bien mieux le faire en privé.
Maintenant, je crois que tout le monde sait que le ministre LeBlanc se trouve actuellement à Washington. Soyez assurée que nous mettons tout en œuvre pour que le Canada obtienne le meilleur accord possible.
L’infrastructure énergétique
L’honorable Paul (PJ) Prosper : Bienvenue, monsieur le ministre. Le gouvernement s’est engagé à faire avancer des projets d’intérêt national qui renforcent la sécurité énergétique du Canada et la participation économique des Autochtones. Des projets tels que l’installation d’exportation de gaz de pétrole liquéfié de Trigon Terminals représentent exactement le type d’infrastructures énergétiques d’importance nationale, financées par le secteur privé et soutenues par les Autochtones, dont le Canada a besoin pour renforcer son autonomie et sa compétitivité.
Monsieur le ministre, comment votre ministère veille-t-il à ce que, en réalité, les projets ne soient pas bloqués ou exclus par des accords qui restreignent fortement l’accès à l’exportation le long des corridors commerciaux stratégiques?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Je vous remercie de votre question. Je connais bien ce dossier. Il concerne un port. Les ports ne relèvent pas de mon ministère. Ils relèvent plutôt du ministre MacKinnon, qui est ministre des Transports.
D’après ce que j’ai compris, certaines transactions ont été négociées avant l’arrivée au pouvoir de l’actuel gouvernement. Je suis conscient qu’il y a un problème. Je sais que les intervenants y travaillent. Je comprends le problème.
Le sénateur Prosper : Monsieur le ministre, plus précisément, comment le gouvernement veille-t-il à ce que le corridor commercial stratégique de Prince Rupert reste ouvert et compétitif afin que les investissements stratégiques des Premières Nations et les ressources canadiennes provenant de l’Alberta et de la Colombie-Britannique puissent atteindre les marchés mondiaux plutôt que d’être limités, comme c’est le cas aujourd’hui?
M. Hodgson : Nous travaillons en étroite collaboration avec les promoteurs à Prince Rupert, à Stewart, et à Kitimat, souvent de concert avec les Premières Nations de la région. Ces Premières Nations travaillent fréquemment en étroite collaboration avec les Premières Nations situées le long d’infrastructures linéaires.
D’après mon expérience, lorsque les Premières Nations sont impliquées dès le début, lorsqu’elles participent aux projets et que ceux-ci apportent de réels avantages à leurs communautés, elles jouent un rôle de catalyseur. Elles ne ralentissent pas la réalisation des projets; elles les accélèrent.
Les projets d’oléoducs
L’honorable Daryl S. Fridhandler : Je vais rebondir sur la question de ma collègue, la sénatrice Youance, au sujet des oléoducs. Avec les récents développements concernant Keystone, la situation ressemble un peu au jeu de serpents et échelles où l’on se demande ce qui va où, ce qui avance et ce qui recule.
Lorsque l’exploitation de l’oléoduc Trans Mountain a commencé, le projet a été accueilli favorablement, car il avait pour but d’acheminer le pétrole jusqu’à la côte et de concurrencer les prix des marchés mondiaux, ce qui est un jalon important. Je sais qu’il y a encore de la capacité de ce côté, mais avec la réintroduction de Keystone, nous revenons aux anciens prix du marché américain, un marché continental et limité qui fait que les prix que nous obtenons des Américains sont inférieurs à ceux qui ont cours sur les marchés mondiaux. Si Keystone va de l’avant, pensez-vous qu’il sera possible d’obtenir les prix des marchés mondiaux dans ce contexte?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Comme vous le savez peut-être, j’ai siégé au conseil d’administration d’une grande société pétrolière. L’important n’est pas l’écart entre les prix au point Henry Hub par rapport au point AECO-C, mais plutôt ce que les producteurs peuvent réaliser s’ils disposent d’une capacité d’acheminement vers les marchés extérieurs. S’ils disposent d’une capacité de transport par oléoduc vers la côte du golfe du Mexique ou la côte Ouest, ils peuvent obtenir les prix des marchés mondiaux, ce qui fait qu’ils ne sont pas touchés par l’écart de prix.
Je ne vais pas m’étendre sur les détails. La question clé concernant Keystone, ou tout autre projet, est de savoir si les producteurs canadiens peuvent acheminer leurs produits de l’Alberta jusqu’à la côte. Si c’est le cas, ils obtiennent les prix des marchés mondiaux. Il faut maintenir des débouchés suffisants pour que les producteurs canadiens obtiennent toujours les prix des marchés mondiaux. Par exemple, l’oléoduc TMX a probablement rapporté 15 milliards de dollars au Canada depuis son expansion en réduisant l’écart qui affectait les producteurs canadiens, parce qu’ils ont désormais un débouché jusqu’à la côte.
Le Bureau des grands projets
L’honorable Daryl S. Fridhandler : Sur un autre sujet, en tant que sénateur de Calgary, en Alberta, je tiens à vous remercier, vous et vos collègues, d’avoir choisi l’Alberta pour accueillir le Bureau des grands projets, et je tiens également à vous féliciter d’avoir convaincu Dawn Farrell d’accepter le poste de direction. Je pense qu’elle est l’une des cheffes d’entreprise les plus compétentes de ce pays.
(1440)
Où en est la mise en œuvre opérationnelle de ce bureau? Je sais que vous n’êtes pas le ministre responsable, mais vous auriez beaucoup à faire, compte tenu de ce qui se passe là-bas.
M. Hodgson : Soit dit en passant, j’étais en compagnie de dirigeants influents du monde des affaires à Calgary quand nous avons annoncé la nomination de Dawn Farrell, et la réaction quasi unanime a été : « Eh bien, vous ne plaisantez pas. » C’est la personne la plus sérieuse que l’on pouvait choisir pour exercer ces fonctions.
Nous avons énormément de chance. Dawn Farrell est le genre de personne qui n’a pas besoin de ce poste. Elle pourrait facilement prendre sa retraite et faire bien d’autres choses. Elle choisit de faire ça parce qu’elle aime ce pays et qu’elle veut qu’il aille mieux.
Elle a très rapidement mis en place une équipe, et nous travaillons sans relâche.
Le moratoire relatif aux pétroliers
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le ministre, vous qualifiez d’« hypothétique » la levée de l’interdiction des pétroliers au large de la portion nord de la côte de la Colombie-Britannique. Tandis que l’Alberta cherche à mettre en place un projet stratégique de pipeline pour accéder aux marchés asiatiques, même le PDG d’Enbridge a clairement dit que, tant que cette interdiction restera en vigueur, aucune entreprise ne construira un pipeline qui n’aboutit nulle part.
Comment votre gouvernement peut-il prétendre faire du Canada une superpuissance énergétique et bloquer toutes les voies d’accès à l’océan?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Je vais me référer à ce qu’a dit la première ministre Smith : elle n’a jamais été aussi optimiste. Nous sommes bien placés.
Nous avons dit que pour bâtir, il faut avoir l’appui des Premières Nations et de la province où l’on bâtit. Le promoteur — dans ce cas-ci, la province de l’Alberta — doit obtenir cet appui s’il veut construire son projet. Cette question concerne les provinces de l’Alberta et de la Colombie-Britannique. Nous avons dit que nous participerons de manière constructive à cette discussion à trois.
L’Alberta a encore du travail à faire. Elle a déclaré qu’elle présenterait sa proposition au printemps 2026. D’ici là, il s’agit d’une question hypothétique, à moins qu’un autre promoteur ne lève la main avant cette date.
La sénatrice Martin : Le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer par rapport aux mesures législatives qui freinent le progrès. En plus des lois issues des projets de loi C-69 et C-48, l’ambiguïté du gouvernement coûte cher à nos provinces, à nos travailleurs et à notre économie depuis 10 ans. Vous dites vouloir attirer les investisseurs, mais vous maintenez une incertitude réglementaire qui les fait fuir.
Monsieur le ministre, quand enverrez-vous un message clair en abrogeant les lois issues des projets de loi C-69 et C-48? Surtout, quand tiendrez-vous enfin votre promesse envers les Canadiens : une économie forte capable de tenir tête aux Américains et de vraiment améliorer la vie des Canadiens?
M. Hodgson : Je vais me concentrer sur ce qui, selon moi, est la question fondamentale ici. Le monde a changé. Notre pays est menacé. Nous devons nous unir comme pays, sinon les Américains paralyseront notre économie et nous mettront à genoux.
Nous travaillons fort. En tant que Canadien, je n’ai jamais vu un tel degré d’unité. J’ai eu le privilège de me rendre à Saskatoon pour la conférence des premiers ministres et j’ai constaté que tous étaient d’avis que nous devons nous serrer les coudes pour gagner cette guerre commerciale au nom des Canadiens. Nous y travaillons fort. Nous le faisons actuellement avec la première ministre de l’Alberta et le premier ministre de la Colombie-Britannique.
La Stratégie canadienne pour l’hydrogène
L’honorable Salma Ataullahjan : Monsieur le ministre, un récent rapport de l’Institut Macdonald-Laurier soutient que la stratégie canadienne en matière d’hydrogène propre pourrait arriver trop tard, compte tenu de la concurrence mondiale et de la baisse des coûts des autres technologies à faible émission de carbone. Pourtant, votre gouvernement continue de soutenir des initiatives telles que l’Alliance Canada-Allemagne pour l’hydrogène, plutôt que de supprimer les formalités administratives et de faciliter les investissements dans les pipelines et les terminaux d’exportation d’énergie sur les côtes Est et Ouest du Canada.
Monsieur le ministre, comment justifiez-vous la stratégie canadienne en matière d’hydrogène propre, et pensez-vous toujours que le Canada pourra être compétitif dans le domaine des exportations d’hydrogène propre d’ici 2030 ou 2035?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Je me trouvais récemment en Allemagne où j’ai discuté avec des Allemands. Ils croient que l’hydrogène propre est une solution à long terme et qu’ils s’appuieront sur cette technologie. Il existe actuellement un écart entre le prix qu’ils sont prêts à payer et ce que cela nous coûterait pour construire les infrastructures nécessaires.
Nous avons dit aux Allemands que nous n’allions pas subventionner le peuple allemand à court terme. Ils doivent faire le travail et construire les infrastructures dans leur pays pour que cela soit rentable pour les Canadiens. S’ils le font, nous serons heureux de produire de l’hydrogène pour eux.
En attendant, ils nous ont bien fait comprendre que le GNL est un combustible de transition. Ils ont commis une erreur en comptant sur Vladimir Poutine pour assurer leur sécurité énergétique. Ils ne veulent pas se fier uniquement aux États-Unis pour leur approvisionnement en GNL et cherchent par tous les moyens à pouvoir s’approvisionner chez nous. C’est ce que nous ont dit les Allemands.
La sénatrice Ataullahjan : Monsieur le ministre, un autre défaut majeur de la stratégie du gouvernement en matière d’hydrogène propre réside dans l’identité des promoteurs de ces projets. Très peu sont canadiens. Le gouvernement adore parler d’acheter canadien, mais il semble prêt à verser de l’argent des contribuables pour subventionner des projets d’hydrogène non rentables de promoteurs étrangers.
Allez-vous vous engager à ce qu’aucuns fonds public ne servent à subventionner les pertes d’entreprises étrangères alors que des entreprises canadiennes prêtes à aménager des projets énergétiques rentables en Alberta, en Ontario et dans tout le pays sont laissées sur la touche?
M. Hodgson : L’important, c’est l’endroit où l’on aménage les infrastructures, où l’on crée des emplois et où l’on crée des ressources, et non la provenance des capitaux. Le premier ministre a dit sans équivoque que le but de ce programme est d’attirer 500 milliards de dollars en capitaux qui seront mis à profit au Canada. C’est ainsi que nous créerons des emplois et que nous paierons pour les choses que les Canadiens exigent, tels que les soins dentaires, les soins de santé, les garderies à 10 $ par jour et la Sécurité de la vieillesse. C’est donc ce que nous ferons.
L’énergie propre pour les régions rurales et éloignées
L’honorable Hassan Yussuff : Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence parmi nous. Le Canada est depuis longtemps reconnu pour le potentiel de ses petits réacteurs modulaires qui fournissent une énergie propre, fiable et abordable, en particulier aux collectivités nordiques et éloignées du pays qui dépendent encore de la production de diésel. Les chercheurs et les entrepreneurs canadiens sont des chefs de file mondiaux dans ce domaine.
Les travaux menés par l’Ontario à la centrale de Darlington indiquent des progrès très encourageants, mais, malgré ce potentiel, le rythme de développement reste très inégal. Le Nouveau-Brunswick, autrefois un partenaire actif, a revu à la baisse ses ambitions concernant les petits réacteurs modulaires, et bon nombre de personnes dans les collectivités de l’Arctique croient que les chances qu’elles aient accès à cette technologie dans un proche avenir sont faibles.
Monsieur le ministre, quelles mesures concrètes votre ministère prend-il pour concrétiser cette promesse initiale, tant en fournissant une énergie propre et bon marché aux Canadiens, en particulier dans le Nord, qu’en positionnant le Canada comme un chef de file mondial dans ce domaine technologique?
M. Hodgson : Merci pour votre question. Le Canada est incontestablement un chef de file dans ce domaine. Nous sommes le premier pays au monde à construire des petits réacteurs modulaires. Comme vous l’avez mentionné, nous construisons actuellement notre premier réacteur à Darlington. Trois autres sont prévus par la suite.
Nous discutons activement avec le Nouveau-Brunswick, la Saskatchewan et l’Alberta, qui ont tous exprimé leur intérêt et avec lesquels le gouvernement fédéral souhaite travailler.
En ce qui concerne le Nord, vous faites probablement référence à quelque chose qui s’apparente davantage à un microréacteur. Il n’existe actuellement aucune technologie commerciale de ce type dans le monde. Énergie atomique du Canada mène un projet visant à étudier de petits microréacteurs de 10 à 30 mégawatts, qui conviendraient parfaitement à certaines collectivités nordiques ou peut-être à certains sites miniers du Nord. Mon ministère y travaille en ce moment.
(1450)
Le sénateur Yussuff : Compte tenu de ce qui se passe à la centrale de Darlington, a-t-on déjà une idée du moment où on pourra voir les résultats de cet investissement et la mise en œuvre de cette technologie? En plus des nombreuses régions du pays qui ont hâte de voir les résultats, d’autres gouvernements souhaitent ardemment avoir accès à cette technologie dès que possible.
M. Hodgson : En effet. Les autres provinces surveillent la situation de très près. Le promoteur qui construit ce réacteur, Ontario Power Generation, ou OPG, prend ce qu’on appelle le risque de la première construction. Dans le domaine de l’énergie nucléaire, le premier projet peut souvent entraîner des dépassements de coûts importants, et les promoteurs sont donc réticents à se lancer.
La société OPG fait figure de leader mondial puisqu’elle prend le risque lié à la première construction et réduit la courbe des coûts dans un souci d’efficacité. Je pense qu’on verra d’autres provinces, à mesure qu’OPG...
Son Honneur la Présidente : Je vous remercie, monsieur le ministre. C’est tout le temps dont vous disposiez.
Les changements climatiques
L’honorable Yuen Pau Woo : Bonjour, monsieur le ministre.
Le projet de loi C-5 sur les grands projets, que nous avons adopté avant l’été, contient cinq critères de sélection des grands projets. Il contient également des critères permettant de mesurer la réussite de ces projets, mais il n’y en a que quatre. Le cinquième, qui manquait et qui n’était pas en accord avec les autres critères, concerne la contribution des projets à une croissance propre et à l’atteinte des cibles du Canada en matière de changements climatiques.
Quand le gouvernement remédiera-t-il à cette omission et intégrera-t-il le cinquième critère dans la loi?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Je crois comprendre que nous avons le même degré de spécificité pour les cinq critères. Pour répondre plus précisément à votre question, le premier ministre a déclaré que nous présenterions, à l’automne, une stratégie de compétitivité climatique dans laquelle nous aborderons cette question. Je pense qu’elle vous sera présentée au cours des prochaines semaines.
Le sénateur Woo : Le représentant du gouvernement s’est engagé à régler ce problème. Les fonctionnaires pourront se pencher là-dessus plus tard.
Le gaz naturel liquéfié
L’honorable Yuen Pau Woo : Je veux vous poser une question également sur l’un des grands projets que vous avez sélectionnés, à savoir la phase 2 du projet LNG Canada, ou LNG2, à Kitimat, dans ma province, la Colombie-Britannique. Je crois comprendre que les promoteurs n’ont pas encore pris de décision finale d’investir dans la phase 2. Quelle est votre opinion sur les conditions du marché pour le projet LNG2, c’est-à-dire les nouvelles sources d’approvisionnement — je pense notamment au projet Force de Sibérie 2 —, les endroits où la demande pourrait être plus forte et les sources d’énergie de remplacement? Selon vous, quels éléments pourraient influer sur la décision d’investir ou non?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : J’ai pu m’entretenir avec les promoteurs du projet LNG2. Je pense qu’ils sont très optimistes quant à cette possibilité. Le PDG de Shell, principal investisseur du projet, a déclaré que son entreprise n’avait jamais été aussi optimiste quant aux possibilités d’investissement au Canada, et qu’elle considérait que les conditions étaient les meilleures qu’elle ait jamais connues.
Je tiens également à souligner que le PDG de Shell est canadien, ce qui lui confère un point de vue intéressant, je pense.
[Français]
La production de gaz naturel
L’honorable Josée Verner : Bienvenue et merci de votre présence au Sénat aujourd’hui. Monsieur le ministre, les politiques de votre gouvernement visent une réduction de la consommation de gaz naturel au Canada d’ici 2050 afin d’atteindre la carboneutralité.
Une étude récente de la Banque Nationale a sonné l’alarme sur l’implosion de notre secteur industriel depuis 2015, notamment en raison de la hausse des coûts liés à la transition vers des sources d’énergie propre insuffisantes pour produire de l’électricité.
Afin de donner un peu d’air à ce secteur qui en a bien besoin, l’étude suggérait que votre gouvernement classifie le gaz naturel comme « combustible de transition », de manière à répondre à moindre coût à l’augmentation de la demande d’électricité. Nous avons l’un des gaz naturels les plus abordables et propres au monde. Êtes-vous disposé à mettre en œuvre cette proposition qui assure un compromis, afin de ne pas affecter davantage la compétitivité de nos industries d’ici 2050?
[Traduction]
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Merci pour cette question.
Je ne suis pas sûr qu’il soit nécessaire d’apposer sur le gaz naturel l’étiquette de combustible de transition. Il est déjà considéré comme un combustible de transition. Partout dans le monde, les gouvernements et l’industrie constatent qu’il y a une volonté d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 et ils se rendent compte que le gaz naturel jouera un rôle important dans cette transition.
Nous devons tous comprendre que deux choses se produisent actuellement dans le monde, et j’ai pu le constater clairement lors de ma récente visite en Allemagne. La première est que la question de la sécurité énergétique est au cœur des tensions géopolitiques actuelles. Sans sécurité énergétique, l’économie ne fonctionne pas. Il suffit de demander aux Allemands : ils ont vu leurs usines fermer et leur population souffrir du froid.
Au même moment, nous assistons à une révolution de l’intelligence artificielle qui augmente de façon spectaculaire les besoins en électricité. La seule solution pratique pour y faire face est le recours à un combustible de transition comme le gaz naturel.
Les Allemands m’ont dit qu’ils le considèrent comme un combustible de transition.
[Français]
La sénatrice Verner : L’étude de la Banque Nationale indiquait également que 55 % de la demande de gaz naturel au Canada est comblée par des importations en provenance des États-Unis, malgré l’existence d’importantes réserves au Canada. La sécurité énergétique de nos industries et de nombreuses familles canadiennes dépend donc en grande partie d’un partenaire commercial imprévisible qui se soucie peu des bonnes relations d’affaires.
Dans ce contexte, êtes-vous favorable à l’expansion rapide du réseau actuel de gazoducs au Canada, plus particulièrement vers l’est du pays, afin de réduire notre dépendance au gaz naturel américain?
[Traduction]
M. Hodgson : Nous avons déjà dit que nous sommes favorables à cette expansion pourvu que la province ou le territoire visé appuie la construction des éléments d’infrastructure linéaire à l’intérieur de ses frontières. L’expansion d’un réseau existant est de compétence provinciale. Nous appuyons les projets interprovinciaux pourvu que les provinces, les territoires et les Premières Nations concernés les appuient aussi.
Nous discutons fréquemment avec le premier ministre Legault, la première ministre Holt, le premier ministre Houston et les premiers ministres des autres provinces de l’Atlantique. S’ils souhaitent que l’expansion du réseau se fasse, nous collaborerons avec eux.
Le budget de 2025
L’honorable Yonah Martin (leader adjointe de l’opposition) : Monsieur le ministre, compte tenu de votre vaste expérience dans le secteur privé, vous comprenez certainement l’importance d’une planification budgétaire claire et prévisible et d’une communication transparente de la part du gouvernement. Pourtant, les Canadiens sont restés perplexes quand le gouvernement a annoncé le passage à un cycle budgétaire automnal à compter du budget de 2025. De deux choses l’une : soit les Canadiens ne verront pas de budget pour l’exercice financier en cours, soit le gouvernement prévoit regrouper deux exercices financiers dans un seul document.
Monsieur le ministre, dans un souci de clarté et de transparence, à quel exercice financier le budget de novembre s’appliquera-t-il?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Voilà une excellente question pour le ministre Champagne.
Je ne pense pas que quiconque soit resté perplexe. Je crois que le ministre Champagne a dit que tous les autres pays du G7 produisent un budget en novembre, et qu’il tente d’harmoniser le calendrier budgétaire et le budget avec ceux de nos partenaires du G7 afin de les rendre plus comparables. Je crois que c’est ce qu’il a dit à la Chambre.
Le ministre Champagne serait toutefois le mieux placé pour répondre à votre question.
La sénatrice Martin : Ma question complémentaire visait à savoir si l’année en cours serait incluse. Je la réserverai pour le ministre Champagne quand il sera présent, mais je suppose qu’en tant que membre du Cabinet vous pourriez nous donner des éclaircissements dans l’intérêt des Canadiens. Après tout, il s’agit de leur argent.
(1500)
M. Hodgson : Au sein du Cabinet, nous nous efforçons avant tout d’élaborer un budget qui favorise la croissance du Canada.
La consultation des peuples autochtones
L’honorable Margo Greenwood : Merci, monsieur le ministre, de comparaître devant le Sénat aujourd’hui.
Monsieur le ministre, le premier ministre et vous avez déclaré que les projets d’intérêt national doivent aller de l’avant en partenariat avec les peuples autochtones. Votre définition de « partenariat » est‑elle incompatible avec l’affirmation selon laquelle les droits ancestraux peuvent l’emporter sur les droits de propriété en fief simple, comme le souligne la décision Cowichan? Si oui, en quoi exactement votre définition de « partenariat » est-elle incompatible avec la décision Cowichan? Si non, pourquoi votre gouvernement conteste-t-il cette décision?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Je pense qu’il vaudrait mieux poser cette question à la ministre Alty. Je ne connais pas les détails de la décision Cowichan. Je sais cependant que, lors de nos consultations avec des dirigeants des Premières Nations, ils nous disent constamment que, si un projet profite à la communauté, ils ne sont pas contre, car ils ne sont pas contre le développement; ils y sont favorables. Qu’il s’agisse de la Cheffe Clayton, avec qui j’ai discuté hier, de la Cheffe Nyce, avec qui j’ai discuté la semaine dernière, ou du Chef Campbell, avec qui j’ai discuté il y a quelques semaines, tous sont d’avis que, si les projets offrent de véritables possibilités — on parle généralement d’une participation au capital —, ils sont favorables au développement et ils ont hâte de profiter des retombées au Canada.
La sénatrice Greenwood : Merci.
La réforme de la réglementation
L’honorable Colin Deacon : Bienvenue au Sénat, monsieur le ministre Hodgson.
En août, quand vous étiez à Berlin, vous avez affirmé aux partenaires internationaux que le Canada est un excellent candidat pour les investissements et avez nommé quatre caractéristiques : les ressources, la stabilité, la responsabilité et la rapidité. Pour trouver un équilibre entre la responsabilité et la rapidité, je souhaite mettre l’accent sur l’utilisation de normes consensuelles reconnues à l’échelle internationale, comme celles de l’Initiative for Responsible Mining Assurance, qui a élaboré des normes et des protocoles reconnus par l’Association minière du Canada. Ce type de normes promet d’aboutir à des résultats inclusifs, éthiques, durables et sûrs sans recourir à une réglementation lourde ou rigide. Envisagez-vous de recourir à des normes dans votre approche réglementaire afin d’encourager les investissements?
L’honorable Tim Hodgson, c.p., député, ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles : Dans nos échanges avec ce que j’appelle des alliés étrangers aux vues similaires, je remarque que ces derniers voient d’un bon œil nos normes environnementales, ainsi que la façon dont nous collaborons avec les Premières Nations et les partenariats que nous établissons avec elles. Je vais prendre l’exemple d’une Toyota par rapport à une Lexus. L’analogie peut convenir ou non. L’une a beaucoup plus de fonctionnalités et est un peu plus luxueuse que l’autre. On peut acheter le modèle de base construit dans des pays qui ne respectent pas l’environnement ou qui bafouent les droits des Autochtones, ou on peut bien faire les choses en achetant le modèle construit dans un pays qui sait comment procéder.
Quand je m’adresse à des pays comme l’Allemagne, le Japon, le Royaume-Uni et la France, leur choix m’apparaît évident.
Le sénateur C. Deacon : Merci, monsieur le ministre. La Nouvelle-Écosse a créé une équipe appelée la Large Industrial File Team, ou LIFT, qui rassemble l’expertise nécessaire pour accorder une seule et même autorisation à de nombreux organismes pour réaliser des projets pour lesquels il serait autrement très long et complexe d’obtenir les autorisations nécessaires. Les initiatives prises par les provinces, comme la création de l’équipe LIFT, pourraient-elles servir d’exemples aux organismes de réglementation fédéraux pour moderniser leur approche? Pourraient-elles même amener ces organismes à déléguer des pouvoirs à une province?
M. Hodgson : Je crois que c’est exactement ce qu’on entend par « un seul examen par projet ». Nous avons dit aux provinces que, si elles se dotent d’une réglementation équivalente, qui donne des résultats équivalents et qui est adaptée à leurs besoins particuliers et à leurs compétences, le gouvernement fédéral s’en remettra à la province.
Nous avons négocié ce type d’entente avec la Colombie-Britannique. Nous sommes en train de négocier avec les autres provinces. Nous sommes assez avancés avec bon nombre d’entre elles, alors que pour d’autres, les négociations sont un peu plus difficiles. J’attire votre attention sur le projet Ksi Lisims. La Colombie-Britannique a autorisé ce projet à 16 heures. Nous l’avons autorisé à 16 h 30.
Son Honneur la Présidente : Honorables sénateurs, la période des questions est terminée. Je suis certaine que vous vous joindrez à moi pour remercier le ministre Hodgson de s’être joint à nous aujourd’hui. Merci beaucoup, monsieur le ministre.
Des voix : Bravo!
Les travaux du Sénat
L’honorable Iris G. Petten : Honorables sénateurs, avec le consentement du Sénat et nonobstant l’article 5-13(2) du Règlement, je propose :
Que la séance soit maintenant levée.
Son Honneur la Présidente : Le consentement est-il accordé, honorables sénateurs?
Des voix : D’accord.
(À 15 h 7, le Sénat s’ajourne jusqu’au mardi 21 octobre 2025, à 14 heures.)